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R.A.V.Q. 506
- Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles
Article 44
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Date d'entrée en vigueur
2010-11-05
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44.
Il est interdit de déposer, dans un contenant, une batterie.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 44
.
Non en vigueur
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44.
Il est interdit de déposer, dans un contenant, une batterie.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 44
.
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